Sommaire

Article 1 – Champ d’application

Article 2 – Contenu de la prestation

Article 3 – Tarifs

Article 4 – Commandes

Article 5 – Conditions de paiement

Article 6 – Fourniture des services

Article 7 – Bon déroulement de l’atelier

Article 8 – Annulation du prestataire

Article 9 – Annulation définitive ou report

Article 10 – Droit de rétractation

Article 11 – Responsabilités du prestataire & garanties

Article 12 – Données personnelles

Article 13 – Propriété intellectuelle

Article 14 – Droit applicable et langue

Article 15 – Litiges

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ou CGV rentrent en vigueur au 01/06/2020.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction à tout achat des services suivants : OFFRES LUMIERES, COURS DE YOGA COLLECTIF EN LIGNE/PRESENTIEL, COURS DE YOGA PRIVE EN LIGNE/PRESENTIEL, GROUPE DE DISCUSSION AMOUR DE SOI EN LIGNE, SEANCE DE RELAXATION EN LIGNE, CONFERENCE EN LIGNE & ÉVÉNEMENTS de LOVE YOUR SELF – AGENCY®

Tels que proposés par le prestataire aux clients non professionnels sur le site http://www.loveyourselfagency.com.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet http://www.loveyourselfagency.com.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site http://www.loveyourselfagency.com et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la mise en œuvre de la procédure d’achat.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du prestataire sont les suivantes :

Dirigeante : Daphné Cresson

Société : Love Your Self – Agency

Adresse : 20 ter rue de Bezons, 92400 Courbevoie

Téléphone : +33 6 81 65 33 03

E-mail : daphne.cresson@gmail.com

Article 2 – Contenu de la prestation

CONFERENCE EN LIGNE

Les conférences en ligne s’exercent en direct via internet selon les modalités suivantes :

PROGRAMME

• Exposé sur un thème détaillé de l’amour de soi puis échanges sous forme de questions/réponses

CHOIX DES DATES & HEURES

La réservation d’une place pour une conférence en ligne se fait à la demande du client sur un événement facebook accessible sur la page facebook professionnelle Lys.A, avec le prestataire par mail, messenger ou directement via le lien d’inscription Billetweb sur le site http://www.loveyourselfagency.com, une fois sa mise en ligne effectuée.

Ensuite le prestataire envoie au client un mail contenant le lien de paiement sécurisé en ligne Billetweb. Puis le client recevra un mail contenant le lien de paiement sécurisé en ligne. Le client recevra un mail de confirmation de sa participation en ligne, ainsi que le lien vers l’accès en ligne de la conférence, une fois le règlement reçu et validé.

REGLEMENT

Le règlement des conférences en ligne s’effectue par une application sécurisée. La prestation devra être réglée dans sa totalité. L’application utilise la solution de paiement en ligne Billetweb. Cette solution respecte les plus hauts standards de sécurité du paiement en ligne et permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité. Les coordonnées données bancaires sont cryptées grâce à la technologie SSL. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

PARTICIPANTS

La prestation de service est prévue pour être exécutée de façon directe via internet. Par conséquent, les participants doivent être présents lors de la conférence. D’autres participants sont autorisés à assister à la séance pour des situations exceptionnelles (exemple : accompagnement d’une personne handicapée ou d’une personne mineure). Dans ce cas, le client est tenue de prévenir le prestataire par téléphone lors de la réservation de sa place en ligne.

VISIOCONFERENCE

Chaque conférence est effectuée en ligne sur le support de visioconférence Zoom. Cet outil permet d’organiser des visioconférences, des audioconférences et autres réunions en ligne avec messagerie instantanée sur sa plateforme. Le client n’a rien à télécharger et ne paye pas de coût supplémentaire. Une heure avant le début de la conférence, il reçoit le lien par e-mail qui l’amène directement et gratuitement à la visioconférence avec le prestataire.

DUREE DES CONFERENCES

Pour chaque conférence, la durée d’exécution prévue figure sur le site http://www.loveyourselfagency.com. Cette durée définie par le prestataire reste stricte pour le bon déroulement de laconférence. Toute interruption pendant la séance, survenant par un autre fait que celui du prestataire pour les besoins de la conférence, ne saurait engager sa responsabilité. Ainsi, cette interruption ne saurait faire l’objet d’aucune réclamation de la part des participants, liée à la conformité du service commandé.

ATELIERS INDIVIDUELS – OFFRE LUMIERE

Les offres lumières comportent trois programmes à réaliser sous forme d’atelier en direct via internet ou en présentiel, selon les modalités suivantes :

PROGRAMMES

• Atelier développement personnel axé sur l’amour de Soi
• Atelier conseils axé santé et beauté
• Cours de Yoga privé

CHOIX DES DATES & HEURES

La réservation d’un atelier en ligne ou en présentiel se fait via l’email du prestataire. Ensuite, le client fixe une ou plusieurs dates de rendez-vous selon le programme choisi. Puis le prestataire envoie au client un mail contenant le lien de paiement sécurisé en ligne.

REGLEMENT

Le règlement des ateliers individuels en ligne ou en présentiel s’effectue par un virement bancaire sécurisé. La prestation devra être réglée dans sa totalité.

PARTICIPANT

La prestation de service est prévue pour être exécutée de façon directe sur internet ou sur le lieu professionnel du prestataire. Par conséquent, le participant et le prestataire doivent être présents lors de chaque rendez-vous. D’autres participants sont autorisés à assister à la séance pour des situations exceptionnelles (exemple : accompagnement d’une personne handicapée ou d’une personne mineure). Dans ce cas, le client est tenue de prévenir le prestataire par téléphone lors de la réservation de son atelier en ligne.

VISIOCONFERENCE

Chaque atelier en ligne est effectué sur le support de visioconférence Zoom. Cet outil permet d’organiser des visioconférences, des audioconférences et autres réunions en ligne avec messagerie instantanée sur sa plateforme. Le client n’a rien à télécharger et ne paye pas de coût supplémentaire. Une heure avant le début du rendez-vous, il reçoit le lien par e-mail qui l’amène directement et gratuitement à la visioconférence avec le prestataire.

LIEU

Chaque atelier en présentiel se fera sur deux lieux possibles:
– Le lieu professionnel du prestataire situé au 20 ter rue de Bezons 92400 Courbevoie.

DUREE DES ATELIERS

Pour chaque atelier individuel en ligne ou en présentiel, la durée d’exécution prévue figure sur le site http://www.loveyourselfagency.com. Cette durée définie par le prestataire reste stricte pour le bon déroulement de l’atelier. Toute interruption pendant la séance, survenant par un autre fait que celui du prestataire pour les besoins de l’atelier, ne saurait engager sa responsabilité. Ainsi, cette interruption ne saurait faire l’objet d’aucune réclamation de la part du participant, liée à la conformité du service commandé.

SEANCE DE RELAXATION COLLECTIVE EN LIGNE

Les séances de relaxation sont à réaliser en direct sur internet selon les modalités suivantes :

PROGRAMMES

• Séance de relaxation guidée par ma voix pour vous détendre.

CHOIX DES DATES & HEURES

La réservation d’une place pour une séance de relaxation en ligne se fait via la demande du client sur un événement facebook accessible sur la page facebook professionnelle Lys.A, avec le prestataire par mail, messenger ou directement via le lien d’inscription Billetweb sur le site http://www.loveyourselfagency.com, une fois sa mise en ligne effectuée.

Ensuite le prestataire envoie au client un mail contenant le lien de paiement sécurisé en ligne Billetweb. Puis le client recevra un mail contenant le lien de paiement sécurisé en ligne. Le client recevra un mail de confirmation de sa participation en ligne, ainsi que le lien vers l’accès en ligne de la séance, une fois le règlement reçu et validé.

REGLEMENT

Le règlement des séances de relaxation en ligne s’effectue par une application sécurisée. La prestation devra être réglée dans sa totalité. L’application utilise la solution de paiement en ligne Billetweb. Cette solution respecte les plus hauts standards de sécurité du paiement en ligne et permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité. Les coordonnées données bancaires sont cryptées grâce à la technologie SSL. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

PARTICIPANT

La prestation de service est prévue pour être exécutée de façon directe via internet. Par conséquent, les participants doivent être présents lors de la séance. D’autres participants sont autorisés à assister à la séance pour des situations exceptionnelles (exemple : accompagnement d’une personne handicapée ou d’une personne mineure). Dans ce cas, le client est tenue de prévenir le prestataire par téléphone lors de la réservation de sa séance en ligne.

VISIOCONFERENCE

Chaque séance est effectuée en ligne sur le support de visioconférence Zoom. Cet outil permet d’organiser des visioconférences, des audioconférences et autres réunions en ligne avec messagerie instantanée sur sa plateforme. Le client n’a rien à télécharger et ne paye pas de coût supplémentaire. Une heure avant le début de la séance, il reçoit le lien par e-mail qui l’amène directement et gratuitement à la visioconférence avec le prestataire.

DUREE DES SEANCES

Pour chaque séance de relaxation collective en ligne, la durée d’exécution prévue figure sur le site http://www.loveyourselfagency.com. Cette durée définie par le prestataire reste stricte pour le bon déroulement de la séance. Toute interruption pendant l’atelier, survenant par un autre fait que celui du prestataire pour les besoins de la séance, ne saurait engager sa responsabilité. Ainsi, cette interruption ne saurait faire l’objet d’aucune réclamation de la part du participant, liée à la conformité du service commandé.

GROUPE DE DISCUSSION AMOUR DE SOI

Les groupes de discussion amour de soi en ligne s’exercent sous forme de sessions en direct sur internet selon les modalités suivantes :

PROGRAMME

• Discussions et partages autour de sujets divers concernant l’amour de soi, les participants pourront poser leurs questions à l’animateur et recevoir des conseils à pratiquer.

CHOIX DES DATES & HEURES

La réservation d’une place pour assister à une session en ligne se fait via la demande du client sur un événement facebook accessible sur la page facebook professionnelle Lys.A, avec le prestataire par mail, messenger ou directement via le lien d’inscription Billetweb sur le site http://www.loveyourselfagency.com, une fois sa mise en ligne effectuée.

Ensuite le prestataire envoie au client un mail contenant le lien de paiement sécurisé en ligne Billetweb. Puis le client recevra un mail contenant le lien de paiement sécurisé en ligne. Le client recevra un mail de confirmation de sa participation en ligne, ainsi que le lien vers l’accès en ligne de sa session, une fois le règlement reçu et validé.

REGLEMENT

Le règlement des sessions en ligne s’effectue par une application sécurisée. La prestation devra être réglée dans sa totalité. L’application utilise la solution de paiement en ligne Billetweb. Cette solution respecte les plus hauts standards de sécurité du paiement en ligne et permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité. Les coordonnées données bancaires sont cryptées grâce à la technologie SSL. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

PARTICIPANTS

La prestation de service est prévue pour être exécutée de façon directe via internet. Par conséquent, les participants doivent être présents lors de la séance. D’autres participants sont autorisés à assister à la séance pour des situations exceptionnelles (exemple : accompagnement d’une personne handicapée ou d’une personne mineure). Dans ce cas, le client est tenue de prévenir le prestataire par téléphone lors de la réservation de sa cession en ligne.

VISIOCONFERENCE

Chaque session est effectuée en ligne sur le support de visioconférence Zoom. Cet outil permet d’organiser des visioconférences, des audioconférences et autres réunions en ligne avec messagerie instantanée sur sa plateforme. Le client n’a rien à télécharger et ne paye pas de coût supplémentaire. Une heure avant le début de la séance, il reçoit le lien par e-mail qui l’amène directement et gratuitement à la visioconférence avec le prestataire.

DUREE DES SESSIONS

Pour chaque session en ligne, la durée d’exécution prévue figure sur le site http://www.loveyourselfagency.com. Cette durée définie par le prestataire reste stricte pour le bon déroulement de la session. Toute interruption pendant la séance, survenant par un autre fait que celui du prestataire pour les besoins de la session, ne saurait engager sa responsabilité. Ainsi, cette interruption ne saurait faire l’objet d’aucune réclamation de la part du participant, liée à la conformité du service commandé.

COURS DE YOGA COLLECTIF

Les cours de yoga collectif en ligne ou en présentiel s’exercent en direct sur internet ou dans un lieu selon les modalités suivantes :

PROGRAMME

• Echange sur les besoins des élèves, leurs objectifs puis pratique physique de la discipline Suryashtanga yoga pour convenir au mieux au groupe d’élève.

CHOIX DES DATES & HEURES

La réservation d’une place pour assister à un cours collectif en ligne ou en présentiel se fait via la demande du client sur un événement facebook accessible sur la page facebook professionnelle Lys.A, avec le prestataire par mail, messenger ou directement via le lien d’inscription Billetweb sur le site http://www.loveyourselfagency.com, une fois sa mise en ligne effectuée.

Ensuite le prestataire envoie au client un mail contenant le lien de paiement sécurisé en ligne Billetweb. Puis le client recevra un mail contenant le lien de paiement sécurisé en ligne. Le client recevra un mail de confirmation de sa participation en ligne, ainsi que le lien vers l’accès en ligne du cours, une fois le règlement reçu et validé.

REGLEMENT

Le règlement des cours de yoga collectif s’effectue par une application sécurisée. La prestation devra être réglée dans sa totalité. L’application utilise la solution de paiement en ligne Billetweb. Cette solution respecte les plus hauts standards de sécurité du paiement en ligne et permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité. Les coordonnées données bancaires sont cryptées grâce à la technologie SSL. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

PARTICIPANTS

La prestation de service est prévue pour être exécutée de façon directe sur internet ou dans un espace professionnel sportif prévu, par conséquent, le participant et le prestataire doivent être présents lors de chaque rendez-vous. D’autres participants sont autorisés à assister à la séance pour des situations exceptionnelles (exemple : accompagnement d’une personne handicapée ou d’une personne mineure). Dans ce cas, le client est tenue de prévenir le prestataire par téléphone lors de la réservation de son cours en ligne.

VISIOCONFERENCE

Chaque cours en ligne est effectué sur le support de visioconférence Zoom. Cet outil permet d’organiser des visioconférences, des audioconférences et autres réunions en ligne avec messagerie instantanée sur sa plateforme. Le client n’a rien à télécharger et ne paye pas de coût supplémentaire. Une heure avant le début de la séance, il reçoit le lien par e-mail qui l’amène directement et gratuitement à la visioconférence avec le prestataire.

LIEU

Les cours de yoga collectifs en présentiel sont effectués sur deux lieux possibles :
– Canal Central, 12 rue Lucien Sempaix, 75010 Paris

DUREE DES COURS

Pour chaque cours en ligne ou en présentiel, la durée d’exécution prévue figure sur le site http://www.loveyourselfagency.com. Cette durée définie par le prestataire reste stricte pour le bon déroulement du cours. Toute interruption pendant la séance, survenant par un autre fait que celui du prestataire pour les besoins du cours, ne saurait engager sa responsabilité. Ainsi, cette interruption ne saurait faire l’objet d’aucune réclamation de la part du participant, liée à la conformité du service commandé.

COURS DE YOGA PRIVE

Les cours de yoga privé en ligne ou en présentiel s’exercent en direct sur internet ou dans un lieu selon les modalités suivantes :

PROGRAMME

• Echange sur les besoins du client, ses objectifs puis pratique physique de la discipline Suryashtanga yoga pour convenir au mieux au client.

CHOIX DES DATES & HEURES

La réservation d’une place pour assister à un cours privé en ligne ou en présentiel se fait via la demande du client avec le prestataire par mail.

Ensuite le prestataire envoie au client un mail contenant le mode de paiement sécurisé. Le client recevra un mail de confirmation de sa participation en ligne, ainsi que le lien vers l’accès en ligne ou l’adresse professionnelle du cours, une fois le règlement reçu et validé.

REGLEMENT

Le règlement des cours privés s’effectue par un virement bancaire sécurisé. La prestation devra être réglée dans sa totalité.

PARTICIPANTS

La prestation de service est prévue pour être exécutée de façon directe sur internet ou en présentiel, par conséquent, le participant et le prestataire doivent être présents lors de chaque rendez-vous. D’autres participants sont autorisés à assister à la séance pour des situations exceptionnelles (exemple : accompagnement d’une personne handicapée ou d’une personne mineure). Dans ce cas, le client est tenue de prévenir le prestataire par téléphone lors de la réservation de son cours en ligne.

VISIOCONFERENCE

Chaque cours en ligne est effectué sur le support de visioconférence Zoom. Cet outil permet d’organiser des visioconférences, des audioconférences et autres réunions en ligne avec messagerie instantanée sur sa plateforme. Le client n’a rien à télécharger et ne paye pas de coût supplémentaire. Une heure avant le début de la séance, il reçoit le lien par e-mail qui l’amène directement et gratuitement à la visioconférence avec le prestataire.

LIEU

Chaque cours en présentiel se fera sur le lieu professionnel du prestataire situé au 20 ter rue de Bezons 92400 Courbevoie.

Les prestations en présentiel pourront s’effectuer chez le client s’il présente des difficultés de déplacements en lien avec son âge avancé et des problèmes de santé qui l’empêcherai d’effectuer des déplacements réguliers.

DUREE DES COURS

Pour chaque cours en ligne ou en présentiel, la durée d’exécution prévue figure sur le site http://www.loveyourselfagency.com. Cette durée définie par le prestataire reste stricte pour le bon déroulement du cours. Toute interruption pendant la séance, survenant par un autre fait que celui du prestataire pour les besoins du cours, ne saurait engager sa responsabilité. Ainsi, cette interruption ne saurait faire l’objet d’aucune réclamation de la part du participant, liée à la conformité du service commandé.

Article 3 – Tarifs

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site http://www.loveyourselfagency.com, lors de l’enregistrement de la commande par le prestataire.

Les prix sont exprimés en euros HT et le paiement par le client s’effectue également en euros HT.

En effet, le prestataire au titre de son statut d’auto-entreprise est au régime de franchise en base de la TVA. Ainsi la TVA est non applicable, selon l’article 293-B du CGI.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le prestataire sur le site http://www.loveyourselfagency.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat y compris les frais de traitement. Il ne sera demandé aucun paiement supplémentaire au client sans qu’il en soit informé au préalable.

Article 4 – Commandes

PROCESSUS DE COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le site http://www.loveyourselfagency.com les services qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

CONFERENCE EN LIGNE

IMPORTANT : la réservation des conférences en ligne doit obligatoirement s’effectuer par une inscription en ligne via un lien Billetweb transmis par le prestataire.

Etape 1 : le participant s’inscrit à la conférence de son choix et effectue son paiement sécurisé en ligne.

Etape 2 : le participant reçoit un e-mail de confirmation de sa participation à la conférence en ligne.

Etape 3 : le participant reçoit son lien par e-mail l’amenant directement à la visioconférence avec le prestataire, 1h avant le début de la conférence.

Etape 4 : le participant assiste à la conférence en ligne.

ATELIERS INDIVIDUEL – OFFRE LUMIERE

IMPORTANT : la réservation des ateliers en présentiel doit obligatoirement s’effectuer par téléphone ou par mail avec le prestataire.

Etape optionnelle : le client peut réserver un appel découverte gratuit sur l’agenda en ligne Calendly du prestataire. Le lien se situe sur le site http://www.loveyourselfagency.com, dans les rubriques “Accueil”, “Services” et “Offres”.

Etape 1 : le client prend son premier rendez-vous sur l’agenda en ligne Calendly du prestataire. Le lien se situe sur le site http://www.loveyourselfagency.com, dans la rubrique “Services”

Etape 2 : le prestataire enverra au client, un lien sécurisé pour le règlement de son atelier, où il effectuera un paiement sécurisé. Le client ne rend effective sa réservation qu’à partir du moment où il aura effectué son virement sur le compte bancaire professionnel du prestataire Daphné Cresson.

Etape 3 : le client reçoit son Mémo recommandations qu’il trouvera dans l’e-mail de confirmation, à lire attentivement avant l’atelier.

Etape 4 : le client assiste à l’atelier en présentiel de son choix : Atelier développement personnel axé amour de soi / Atelier conseils axé santé et beauté / Cours de Yoga, sur le lieu professionnel du prestataire.

SEANCE DE RELAXATION

IMPORTANT : la réservation des séances de relaxation doit obligatoirement s’effectuer par une inscription en ligne via un lien Billetweb transmis par le prestataire.

Etape 1 : le participant s’inscrit à la séance de son choix et effectue son paiement sécurisé en ligne.

Etape 2 : le participant reçoit un e-mail de confirmation de sa participation à la séance de relaxation en ligne.

Etape 3 : le participant reçoit son lien par e-mail l’amenant directement à la visioconférence avec le prestataire, 1h avant le début de la séance.

Etape 4 : le participant assiste à la séance en ligne.

GROUPE DE DISCUSSION

Etape 1 : le participant s’inscrit à la session de son choix et effectue son paiement sécurisé en ligne.

Etape 2 : le participant reçoit un e-mail de confirmation de sa participation à la session en ligne.

Etape 3 : le participant reçoit son lien par e-mail l’amenant directement à la visioconférence avec le prestataire, 1h avant le début de la session.

Etape 4 : le participant assiste à la session en ligne.

COURS DE YOGA COLLECTIF

Etape 1 : le participant s’inscrit au cours de son choix et effectue son paiement sécurisé en ligne.

Etape 2 : le participant reçoit un e-mail de confirmation de sa participation au cours collectif.

Etape 3 : le participant reçoit son lien par e-mail l’amenant directement à la visioconférence avec le prestataire, 1h avant le début de la session. Ou reçoit ‘adresse du lieu où se déroulera le cours.

Etape 4 : le participant assiste au cours.

COURS DE YOGA PRIVE

Etape 1 : le participant s’inscrit au cours de son choix et effectue son paiement sécurisé en ligne. Le client ne rend effective sa réservation qu’à partir du moment où il aura effectué son virement sur le compte bancaire professionnel du prestataire Daphné Cresson.

Etape 2 : le participant reçoit un e-mail de confirmation de sa participation au cours privé.

Etape 3 : le participant reçoit son lien par e-mail l’amenant directement à la visioconférence avec le prestataire, 1h avant le début de la session. Ou reçoit l’adresse du lieu où se déroulera le cours.

Etape 4 : le participant assiste au cours.

RESERVATION

La commande d’un cours en ligne ou en présentiel s’effectue toujours par mail, téléphone un lien Billetweb. A la fin de l’entretien de découverte gratuit, le prestataire est là pour accompagner le client dans le processus de réservation en ligne.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site http://www.loveyourselfagency.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le prestataire s’engage à mettre à disposition un système de réservation conforme au service proposé sur la page d’activité.

Aucun remboursement ne sera accordé au Client en cas d’erreur de sa part, sauf dans le cadre de non-conformité du service (Cf. article 7) et de son droit de rétractation (Cf. article 10).

Article 5 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement en ligne par carte bancaire ou virement bancaire.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par la solution de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site http://www.loveyourselfagency.com.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le prestataire des sommes dues.

Article 6 – Fourniture des services

Le prestataire s’engage à développer ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, dans le cadre d’une obligation de moyen, aux dates et horaires précisés lors de la commande.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions de fourniture des services dument acceptées, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes en quantité et en qualité.

Pour toute réclamation, le client disposera d’un délai de 2 ans à compter de la fourniture des services pour émettre sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du prestataire (article L 217-12 du code de la consommation).

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais de client.

Le prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

Article 7 – Bon déroulement de l’atelier

ATELIER EN LIGNE

CAS N°1 : PROBLÈME DE CONNEXION INTERNET

Le client s’engage contractuellement à vérifier l’état général de sa connexion internet et doit s’assurer du bon fonctionnement général de son réseau, avant toute réservation.

Cependant, des dysfonctionnements internet ponctuels peuvent être occasionnés durant la séance et donc empêcher la réalisation du cours en ligne.

Dans ce cadre, le cours sera interrompu, annulé puis reporté. Le rendez-vous sera donc à refixer entre le client et le prestataire comme ci-dessous.

Procédure d’annulation :

– Le prestataire annule manuellement le rendez-vous en cours.

– Le prestataire suspend les autres éventuels rendez-vous jusqu’à fixation d’un nouveau rendez-vous.

– Le client reçoit une notification par mail du rendez-vous annulé.

– Le client reçoit ensuite un autre mail de la part du prestataire, l’invitant à refixer un nouveau rendez-vous, avec ses dates et ses horaires selon les disponibilités du prestataire.

IMPORTANT : EN CAS DE DISFONCTIONNEMENT INTERNET RÉPÉTÉ POUR LE MEME COURS, CELUI-CI NE POURRA ÊTRE ANNULÉ, PUIS REPORTÉ QUE 2 FOIS AU MAXIMUM. AU BOUT DE LA 3ÈME ANNULATION CONSÉCUTIVE POUR LE MÊME MOTIF, NOUS CONSIDÉRERONS QUE LE CLIENT N’AURA PAS DONNÉ LES MOYENS NÉCESSAIRES A LA RÉALISATION DE SON COURS EN LIGNE. CELUI-CI SERA DONC PERDU. IL N’Y AURA ALORS AUCUN REPORT ET AUCUN REMBOURSEMENT POSSIBLE DU COURS EN QUESTION.

CAS N°2 : RETARD DU CLIENT OU DU PRESTATAIRE

Le client et le prestataire s’engagent contractuellement à  être présents aux rendez-vous, selon les dates et horaires prévus lors de la réservation en ligne.

Cependant, le client et le prestataire peuvent avoir un retard au rendez-vous. Afin de préserver la qualité de l’accompagnement, ce retard sera accepté jusqu’à un certain seuil. S’il est inférieur à 20 minutes, le cours pourra être effectué en respectant l’aspect  pédagogique du contenu.  Si le retard excède 20 minutes, il est primordial de repousser le rendez-vous à une autre date.

Dans ce cadre, le cours sera annulé puis reporté. Le rendez-vous sera donc à refixer entre le client et le prestataire comme ci-dessous.

Procédure d’annulation :

– Le prestataire annule manuellement le rendez-vous en cours.

– Le prestataire suspend les autres éventuels rendez-vous jusqu’à fixation d’un nouveau rendez-vous.

– Le client reçoit une notification par mail du rendez-vous annulé.

– Le client reçoit ensuite un autre mail de la part du prestataire, l’invitant à refixer un nouveau rendez-vous, avec ses dates et ses horaires selon les disponibilités du prestataire.

IMPORTANT : EN CAS DE RETARD DU CLIENT SUPÉRIEUR À 20 MINUTES RÉPÉTÉ POUR LE MÊME COURS, CELUI-CI  NE POURRA ÊTRE ANNULÉ, PUIS REPORTÉ QUE 2 FOIS AU MAXIMUM. AU BOUT DE LA 3ÈME  ANNULATION CONSÉCUTIVE POUR LE MÊME COURS, NOUS CONSIDÉRERONS QUE LE CLIENT N’AURA PAS DONNÉ LES MOYENS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DE SON COURS EN LIGNE. CELUI-CI SERA DONC PERDU. IL N’Y AURA ALORS AUCUN REPORT ET AUCUN REMBOURSEMENT POSSIBLE DU MODULE EN QUESTION.

DE MÊME, EN CAS DE RETARD DU PRESTATAIRE SUPÉRIEUR À 20 MINUTES RÉPÉTÉ POUR LE MÊME COURS, CELUI-CI  NE POURRA ÊTRE ANNULÉ, PUIS REPORTÉ QUE 2 FOIS AU MAXIMUM, AU BOUT DE LA 3ÈME  ANNULATION CONSÉCUTIVE POUR LE MÊME COURS, LE PRESTATAIRE REMBOURSERA DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET À SES FRAIS LES SERVICES DONT LE DÉFAUT DE CONFORMITÉ AURA ÉTÉ DUMENT PROUVÉ PAR LE CLIENT.

ATELIER EN PRESENTIEL

CAS N°1 : RETARD DU CLIENT OU DU PRESTATAIRE

Le client et le prestataire s’engagent contractuellement à  être présents aux rendez-vous, selon les dates et horaires prévus lors de la réservation en ligne.

Cependant, le client et le prestataire peuvent avoir un retard au rendez-vous. Afin de préserver la qualité de l’accompagnement, ce retard sera accepté jusqu’à un certain seuil. S’il est inférieur à 20 minutes, le cours pourra être effectué en respectant l’aspect  pédagogique du contenu.  Si le retard excède 20 minutes, il est primordial de repousser le rendez-vous à une autre date.

Dans ce cadre, le cours sera annulé puis reporté. Le rendez-vous sera donc à refixer entre le client et le prestataire comme ci-dessous.

Procédure d’annulation :

– Le prestataire annule manuellement le rendez-vous en cours.

– Le prestataire suspend les autres éventuels rendez-vous jusqu’à fixation d’un nouveau rendez-vous.

– Le client reçoit une notification par mail du rendez-vous annulé.

– Le client reçoit ensuite un autre mail de la part du prestataire, l’invitant à refixer un nouveau rendez-vous, avec ses dates et ses horaires selon les disponibilités du prestataire.

IMPORTANT : EN CAS DE RETARD DU CLIENT SUPÉRIEUR À 20 MINUTES RÉPÉTÉ POUR LE MÊME COURS, CELUI-CI  NE POURRA ÊTRE ANNULÉ, PUIS REPORTÉ QUE 2 FOIS AU MAXIMUM. AU BOUT DE LA 3ÈME  ANNULATION CONSÉCUTIVE POUR LE MÊME COURS, NOUS CONSIDÉRERONS QUE LE CLIENT N’AURA PAS DONNÉ LES MOYENS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DE SON COURS EN LIGNE. CELUI-CI SERA DONC PERDU. IL N’Y AURA ALORS AUCUN REPORT ET AUCUN REMBOURSEMENT POSSIBLE DU MODULE EN QUESTION.

DE MÊME, EN CAS DE RETARD DU PRESTATAIRE SUPÉRIEUR À 20 MINUTES RÉPÉTÉ POUR LE MÊME COURS, CELUI-CI NE POURRA ÊTRE ANNULÉ, PUIS REPORTÉ QUE 2 FOIS AU MAXIMUM, AU BOUT DE LA 3ÈME ANNULATION CONSÉCUTIVE POUR LE MÊME COURS, LE PRESTATAIRE REMBOURSERA DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET À SES FRAIS LES SERVICES DONT LE DÉFAUT DE CONFORMITÉ AURA ÉTÉ DUMENT PROUVÉ PAR LE CLIENT.

Article 8 – Annulation du prestataire

En cas impossibilité pour le prestataire de fournir un cours pour cause de force majeure (maladie, accident, invalidité ou décès) et si la situation le permet, le client sera averti de l’annulation du cours, par message et par mail, au plus tard 24h avant l’heure de cours prévue.

CAS N°1 : FORCE MAJEURE

Le cas de force majeure est défini comme entraînant une impossibilité physique et/ou matérielle pour le prestataire d’effectuer le service.

Dans ce cadre, le client sera remboursé des sommes qu’il aura payées pour les cours non effectués, dans le cadre de la garantie invalidité-décès de l’assurance professionnelle du prestataire.

CAS N°2 : FORCE MINEURE

Le cas de force mineure est défini comme n’entraînant pas d’impossibilité physique et/ou matérielle pour le prestataire d’effectuer le service.

Dans ce cadre, le cours sera annulé puis reporté. Le rendez-vous sera donc à refixer entre le client et le prestataire comme ci-dessous.

Procédure d’annulation :

– Le prestataire annule manuellement le rendez-vous.

– Le prestataire suspend les autres éventuels rendez-vous jusqu’à fixation d’un nouveau rendez-vous.

– Le client reçoit une notification par mail du rendez-vous annulé.

– Le client reçoit ensuite un autre mail de la part du prestataire, l’invitant à refixer un nouveau rendez-vous, avec ses dates et ses horaires selon les disponibilités du prestataire.

Les dits services seront fournis dans un délai maximum de 1 an à compter de la validation définitive de la commande client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Si les services commandés n’ont toujours pas été fournis dans un délai de 1 an après la date indicative de la commande client, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente des services pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du code de la consommation.

Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 9 – Annulation ou report

Atelier individuel ou collectif

CAS N°1 : ANNULATION DÉFINITIVE

Dans le cas où le client désire annuler ou interrompre définitivement l’accompagnement pour motifs personnels ou en cas de force majeure, la somme sera remboursée pour les prestations qui n’auront pas été effectuées, selon la grille tarifaire en vigueur. Si le client a déjà versé une avance totale, 30% de cette somme sera retenue.

Dans le cas où le prestataire désire annuler ou interrompre définitivement l’accompagnement pour motifs personnels ou en cas de force majeure, la somme sera remboursée pour les prestations qui n’auront pas été effectuées, selon la grille tarifaire en vigueur. Si le client a déjà versé une avance totale, il n’y aura aucune retenue.

CAS N°2 : REPORT DE LA SÉANCE 2 ET/OU 3

Si le client ou le prestataire désire reporter la séance 2 et/ou 3 pour motifs personnels ou cas de force majeure :

Un délai de 12 mois maximum est accordé à partir de la date de la séance 1, pour reporter la séance 2 et/ou 3. Au-delà de cette période, on retombera dans le CAS N°1 : ANNULATION DEFINITIVE.

CAS N°3 : ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS INFERIEUR A 48h

Le client ayant réservé un rendez-vous en ligne pour une prestation devra honorer sont rendez-vous. En cas d’annulation à moins de 48h avant le rendez-vous confirmé par le prestataire, la séance sera considérée comme due sauf en cas de force majeure ou pour un motif personnel. Le client aura la possibilité de reporter son rendez-vous dans les 15 jours suivant le rendez-vous annulé. Au-delà de cette période, on retombera dans le CAS N°1 : ANNULATION DEFINITIVE.

CAS N°4 : ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS SUPERIEUR A 48h

Dans le cas où le client désire annuler un rendez-vous pour motifs personnels ou en cas de force majeure, la somme sera remboursée selon la grille tarifaire en vigueur. Si le client a déjà versé une avance totale, 30% de cette somme sera retenue. Le client aura la possibilité de reporter son rendez-vous dans les 15 jours suivant le rendez-vous annulé. Au-delà de cette période, on retombera dans le CAS N°1 : ANNULATION DEFINITIVE.

Article 10 – Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du code de la consommation :

« Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25 ».

Cependant, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer aux programmes des ateliers de la société Love Your Self – Agency qu’à partir du moment où aucun atelier n’aura été effectué dans le délai des 14 jours de rétractation, à partir de la date de la commande.

En effet, selon le code de la consommation le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux cas suivants :

– Services dont l’exécution a commencé avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation, soit 14 jours à partir de la date de la commande. Par exemple, le prestataire vend des ateliers en ligne ou en présentiel, à partir du moment où l’atelier a commencé avec l’accord du consommateur, celui-ci ne peut pas exercer son droit de rétractation.

– Un service peut également être considéré comme exécuté, si le client a fait une réservation mais que le client n’a pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si le client a réservé un cours pour le 20 septembre mais qu’il ne l’a pas utilisé, il ne pourra pas utiliser son droit de rétractation le 21 septembre.

– Enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison (exemple : film audio et vidéo).

– Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé (exemple : support PDF).

En dehors des situations décrites ci-dessus, le droit de rétractation est applicable selon les modalités suivantes :

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site du Service public ICI ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’Article 1 des présentes CGV.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans un délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Prestataire, de la notification de rétractation par le Client.

Article 11 – Responsabilités du Prestataire & garanties

Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, de tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés, dans les conditions et selon les modalités suivantes.

Dispositions relatives aux garanties légales :

– Article L217-4 du code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

– Article L217-5 du code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

S’il représente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

– Article L 217-12 du code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

– Article L 217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation  du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 5 à 7 jours ouvrés jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site http://www.loveyourselfagency.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des services demandés à vérifier.

Article 12 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestation de services.

12.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectés sur le site http://www.loveyourselfagency.com sont les suivantes :

Commande de Prestations par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et e-mail.

Paiement :

Dans le cadre du paiement des Prestations proposées sur le site http://www.loveyourselfagency.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/utilisateur.

12.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire.

Le responsable du traitement des données est le Prestataire, au sens informatique de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Mail : daphne.cresson@gmail.com

Adresse : 20 ter rue de Bezons, résidence les Poissons, 92400 Courbevoie

12.3 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

12.4 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

12.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

12.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site http://www.loveyourselfagency.com disposent des droits suivants.

– Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

En faisant la demande au service juridique par mail à daphne.cresson@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse 20 ter rue de Bezons, Résidence les Poissons, 92400 Courbevoie

– Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 12.2 « Responsable de traitement »

– Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 12.2 « Responsable de traitement »

– Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 12.2 « Responsable de traitement »

– Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 12.2 « Responsable de traitement »

– Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire

– Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le Responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site http://www.loveyourselfagency.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Tout délit de contrefaçon pourra donner lieu à des poursuites judiciaires suivies de mesures d’interdictions et de sanctions pénales attribuées au contrefacteur décrites à la rubrique « Mentions Légales » du site http://www.loveyourselfagency.com.

Article 14 – Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du prestataire indiquée à l’article 1 – Champ d’application des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur est :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris

39 avenue Franklin D. Roosevelt

75008 PARIS

Tél: +33 1 44 95 11 40

Fax: +33 1 44 95 11 49

cmap@cmap.fr

http://www.cmap.fr/

Le client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

Pour tout litige, le prestataire et le client s’engagent à se transmettre par téléphone, par e-mail ou par voie postale,  toutes difficultés nées des opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les voies de résolutions.

A défaut de parvenir à un arrangement à l’amiable entre le prestataire et le client ou par le service de médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, pour la résolution des différends entre les deux parties.